Allocations familiales de base

Qu’est-ce que les allocations familiales de base?

Les allocations familiales de base (ou couramment appelées ‘allocations familiales’) représentent  le montant mensuellement octroyé à tout travailleur salarié ou assimilé.

Le montant des allocations familiales ordinaires augmente en fonction du rang de l’enfant dans le ménage, et ce, jusqu’au troisième enfant.

Tous les enfants du ménage qui bénéficient d'allocations familiales, tant dans le régime général des allocations familiales que dans celui des prestations familiales garanties, sont inclus. Il y a une exception: un enfant qui reçoit les allocations d'orphelins au taux majoré n'est pas pris en compte.

De plus, selon l’âge de l’enfant, son handicap éventuel ou la catégorie sociale ou familiale à laquelle appartient ses parents, des suppléments peuvent également être payés.

Exemple:

Jean et Viviane ont un fils de 18 ans, Johan, et une fille de 12 ans, Elke. Ils accueillent dans leur ménageRuben, un orphelin de 14 ans. Viviane reçoit pour Ruben les allocations d'orphelins au taux majoré.

Pour Johan, elle reçoit les allocations familiales pour un premier enfant, et pour Elke, les allocations familiales pour un deuxième enfant.

Si Ruben n'a plus droit aux allocations d'orphelins au taux majoré, Viviane reçoit pour lui les allocations familiales pour un deuxième enfant, et pour Elke, les allocations familiales pour un troisième enfant.

Qui ouvre le droit à l'allocation de base?

Le droit aux allocations familiales est ouvert par la personne qui élève l'enfant chez elle. Le droit s'exerce dans l'ordre suivant:

  • le père;
  • la coparente si elle est plus âgée que la mère;
  • la mère;
  • le beau-père/la belle-mère;
  • le plus âgé des deux parents si les deux adoptants sont du même sexe;
  • la plus âgée des personnes suivantes :
    • le/la partenaire de la mère/du père,
    • un des grands-parents de l'enfant (s'il fait partie du ménage),
    • un oncle ou une tante de l'enfant (s'ils font partie du ménage),
  •  Un frère, une sœur, un demi-frère et une demi-sœur.

A défaut de personne susceptible d'ouvrir un droit aux allocations familiales, le droit peut être ouvert par tout attributaire ayant obtenu une dérogation du service public fédéral Sécurité Sociale

Si aucune allocation de naissance n’a été payée avant la naissance, vous pouvez demander cette allocation de naissance ainsi que les allocations mensuelles de base dans les cinq années suivant la naissance d’un enfant.

Exemple :

Joachim a 4 ans et demi. Sa maman, Caroline, se rend compte qu’elle n’a jamais reçu de allocations familiales pour lui. Le papa en fait la demande à la caisse à laquelle est affilié son employeur. Moyennant examen, la caisse de son employeur pourra octroyer l’allocation de naissance et régulariser les allocations familiales depuis la naissance de Joachim.

Lorsqu'un enfant n'a plus droit aux allocations familiales, les allocations familiales sont réduites du montant le plus élevé, celui du plus jeune enfant.

Exemple:

Eva à 3 enfants, Jan, Marc et Didier. Jan est l'aîné et il reçoit les allocations familiales du premier rang. Marc est l'enfant suivant et il reçoit les allocations familiales du deuxième rang. Didier, le plus jeune, reçoit les allocations familiales du troisième rang. Lorsque Jan commence à travailler, Marc et Didier reculent d'un rang et le montant le plus élevé disparaît.

Qui reçoit les allocations familiales de base ?

  • C’est en général la mère qui reçoit les allocations familiales.

Lorsque la mère n'élève pas elle-même son enfant, c’est la personne qui la remplace qui perçoit les allocations familiales (en ce compris les suppléments d’âge mensuels et annuels).

Si la mère est en séjour illégal (et donc dans l’impossibilité d’ouvrir un compte bancaire ou d’encaisser un chèque circulaire), les allocations familiales (en ce compris les suppléments d’âge mensuels et annuels). être payées au père.

  • Le plus âgé des deux parents si les deux adoptants sont du même sexe ou en cas de comaternité.

Si ce parent n’élève pas son enfant lui-même, la personne qui remplit ce rôle perçoit les allocations familiales (en ce compris les suppléments d’âge mensuels et annuels).

Si ce parent est en séjour illégal dans le pays (et donc dans l’impossibilité d’ouvrir un compte bancaire ou d’encaisser un chèque circulaire), les allocations familiales (en ce compris les suppléments d’âge mensuels et annuels) peuvent être payé à l'autre parent.

  • Si l'enfant est placé, dans une institution, l’institution reçoit deux tiers des allocations familiales et la mère ou la personne qui élevait l’enfant avant le placement reçoit un tiers.
     
  • L’enfant peut, à certaines conditions, recevoir lui-même ses allocations familiales (en ce compris les suppléments d’âge mensuels et annuels). Ce sera le cas quand
    • L'enfant est marié;
    • L'enfant percoit lui-même des allocations familiales pour un ou plusieurs enfants;
    • L'enfant est émancipé;
    • L'enfant a 16 ans accomplis et ne vit plus chez sa mère ou la personne responsable de son éducation

Grouper les allocations familiales ?

Si le ménage comple plus d'une personne à qui les allocations sont payées, on fait comme dans l'exemple suivant. Tous les enfants sont groupés à condition que ces personnes habitent officiellement à la même adresse et soient des conjoints ou des partenaires, ou encore des parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclusivement.

Comment faire une demande de allocations familiales de base (mensuelles) ? 

  • Si vous recevez déjà des allocations familiales pour un ou plusieurs enfants ou si une allocation de naissance a déjà été payée avant la naissance, vous ne devez rien faire. La caisse d’allocations familiales examinera automatiquement votre droit aux allocations familiales.
  • Si une allocation de naissance a déjà été payée avant la naissance, vous ne devez rien faire. L’institution d’allocations familiales examinera automatiquement votre droit aux allocations familiales.
  • Si c’est une  première demande, vous devez compléter le formulaire 'Demande d’allocations familiales' (AA) que vous pouvez obtenir auprès de votre caisse d'allocations familiales.
  • Si vous  ne connaissez pas votre  caisse, demandez son nom à l’employeur de la personne qui  fait la demande d’allocations familiales ou à FAMIFED (0800 944 34).

Attention

Si vous êtes chômeur, malade ou pensionné, adressez-vous à la caisse d’allocations familiales de votre dernier employeur.

Quand vais-je recevoir les allocations familiales de base ?

Les allocations familiales de base sont octroyées mensuellement.

Le paiement est effectué au plus tard le 8 de chaque mois qui suit le mois auquel le droit aux allocations familiales se rapporte (ce que l’on appelle « à terme échu »).

Il existe également des paiements intermédiaires pour des régularisations d’allocations familiales.

Attention

Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois suivant la naissance. Le premier versement s'effectuera un mois plus tard.

Exemple:
Mon enfant est né le 5 janvier. Il a droit aux allocations familiales à partir de février. La première allocation sera payée autour du 8 mars.

Quel est le montant de ces allocations familiales de base ?

Il existe trois montants qui varient selon le rang de l'enfant dans la famille. A partir du troisième enfant, tous reçoivent le même montant.

Ces montants augmentent systématiquement selon qu'il s'agit d'un :

Enfant Montant par mois
1er enfant € 92,09
2ème enfant € 170,39
3ème enfant ou chacun des suivants € 254,40