FAQ

Allocation de naissance et prime d'adoption

A qui l'allocation de naissance/la prime d'adoption est-elle payée ?

L’allocation de naissance ou la prime d'adoption sont payées à l’allocataire. Dans la plupart des cas, il s'agit de la mère.

Quand l'allocation de naissance/la prime d'adoption est-elle payée ?

L'allocation de naissance peut être payée dès 1 à 2 mois avant la naissance et jusqu'à 5 ans après la naissance de l'enfant. Pour les prestations garanties, l'allocation de naissance ne peut être payée que jusqu'à un an après la naissance. 


La prime d'adoption est payée après le dépôt de la requête en adoption ou la signature de l'acte d'adoption.

Comment l'allocation de naissance/la prime d'adoption est-elle payée ?

L’allocation de naissance ou la prime d'adoption sont payées sur un compte à vue ou, si ces informations ne sont pas disponibles, par chèque bancaire.

Quel est le montant de l'allocation de naissance/de la prime d'adoption ?

Vous trouverez les montants ici.

Allocations familiales et suppléments

Qui perçoit les allocations familiales ?

Les allocations familiales sont payées à l’allocataire. Dans la plupart des cas, il s'agit de la mère ou de la personne remplissant ce rôle. Si l’enfant est placé, les règles de paiement des allocations familiales sont différentes.

Quel est le montant des allocations familiales ?

Les allocations familiales varient selon divers paramètres: la situation socioprofessionnelle des membres du ménage, la manière dont est constitué celui-ci, le rang de l’enfant au sein de la famille, ...

Vous trouverez les montants ici.

Quand reçoit-on le supplément d'âge ?

A partir de l’âge de 6 ans, le supplément d'âge est payé chaque mois, en même temps que les allocations familiales ordinaires. Il augmente encore ensuite à 12 et 18 ans.

Vous trouverez des amples informations ici.

Quel est le montant du supplément d'âge ?

Le supplément d'âge dépend de l’âge et du rang de l’enfant dans le ménage. Vous trouverez les montants ici.

Quand le supplément annuel est-il payé ?

Le supplément annuel est payé au mois d’août, en même temps que les allocations familiales de juillet.

Quel est le montant du supplément annuel ?

Vous trouverez les montants ici.

Enfants atteints d’une affection

Qui reçoit le supplément pour les enfants atteints d’une affection ?

Le supplément est payé à l’allocataire en même temps que les allocations familiales ordinaires. Dans la plupart des cas, il est donc payé à la mère.

Quel est le montant du supplément?

Vous trouverez les montants ici.

Enfants enlevés ou disparus

Qui reçoit les allocations familiales ?

La personne qui recevait les allocations familiales avant l’enlèvement ou la disparition de l’enfant peut les recevoir jusqu’au moment où l’enfant atteindrait l’âge de 18 ans.

Quel est le montant des allocations familiales ?

Les allocations familiales sont calculées comme si l’enfant faisait encore partie du ménage. Vous trouverez les montants ici.

Situation familiale

Quel est le montant des allocations d’orphelin au taux majoré ?

Vous trouverez les montants ici.

Comment les allocations familiales sont-elles calculées lorsque l’enfant est placé ?

On distingue 2 types de placements: celui en famille d'accueil et celui en institution.

En famille d'accueil : les allocations familiales sont payées à la famille d'accueil
En institution: les allocations familiales sont payées selon une répartition. Une partie est payée à une personne physique ou est mise sur un compte d'épargne ouvert au nom du jeune. L'autre partie est directement payée à l'institution ou la Communauté qui encadre le placement déterminée par le juge de la jeunesse (ou l’autorité publique compétente en la matière).

A qui l’allocation forfaitaire est-elle payée ? (qu’est-ce que l’allocation forfaitaire) ?

Lorsque l’enfant est placé dans une famille d'accueil, une allocation forfaitaire peut être payée à la personne qui recevait auparavant la totalité des allocations familiales.

Qui reçoit les allocations familiales en cas de séparation ?

On distinguera la situation de l'enfant mineur de celle de l'enfant qui a atteint la majorité.

L'enfant est mineur ?

  • L'enfant mineur (< 18 ans) reste généralement soumis à l'autorité parentale conjointe (= coparenté). La caisse vérifiera toutefois si un jugement n'a pas fixé d'autorité parentale exclusive.
  • En cas de coparenté, les allocations familiales sont habituellement payées à la mère. Le père peut néanmoins les recevoir s’il satisfait aux conditions cumulatives suivantes: les demander expressément ET que l’enfant soit domicilié avec lui.

L'enfant est majeur ?

  • Pour l' enfant majeur (> 18 ans), les allocations familiales sont payées à la personne chez qui il est domicilié
  • Dans les cas de garde alternée (= régime d'hébergement alterné égalitaire c-à-d si l’enfant réside encore aussi longtemps chez chacun de ses parents), les allocations familiales continuent à être versées à la mère.

Quel est le montant du supplément pour familles monoparentales ?

Vous trouverez les montants ici.

Qui reçoit le supplément pour familles monoparentales ?

Le supplément est payé à l’allocataire en même temps que les allocations familiales ordinaires. Dans la plupart des cas, il est donc payé à la mère.

Comment le jeune peut-il recevoir lui-même les allocations familiales ?

L’enfant peut, à certaines conditions, recevoir lui-même ses prestations familiales (en ce compris les suppléments d’âge mensuels et annuels). C'est le cas lorsque

  • L'enfant est marié;
  • L'enfant percoit lui-même des allocations familiales pour un ou plusieurs enfants;
  • L'enfant est émancipé;
  • L'enfant a 16 ans accomplis et ne vit plus chez sa mère ou la personne responsable de son éducation

Situation de travail

Quel est le montant du supplément pour chômeurs et pensionnés ?

Vous trouverez les montants ici.

Quel est le montant du supplément les travailleurs en incapacité de travail ?

Vous trouverez les montants ici.

Paiements

Quand les allocations familiales sont-elles payées ?

Les allocations familiales sont payées le 8 de chaque mois. Pour les travailleurs du secteur public, les allocations familiales sont payées l'avant-dernier jour ouvrable du mois.

Comment les allocations familiales sont-elles payées ?

Les allocations familiales sont payées sur votre compte à vue ou, si ces informations ne sont pas disponibles, par chèque bancaire.

Je n’ai pas reçu mes allocations familiales, pourquoi ?

Pour connaître la raison exacte, prenez contact avec votre gestionnaire de dossiers.

Quand dois-je rembourser les allocations familiales ?

Vous avez peut-être reçu, pendant un ou plusieurs mois, plus d’allocations familiales que celles qui devaient vous revenir. Pour connaître la raison exacte, prenez contact avec votre gestionnaire de dossiers.