Nouvelle adresse

Nouvelle adresse

Un changement d’adresse peut influencer votre droit aux allocations familiales ainsi que le montant que vous percevez.
Dans certains cas, la loi n’admet que votre domicile officiel : celui que vous avez déclaré à l'administration communale  et qui est repris au Registre National.
Dans d’autres cas, seul votre lieu de résidence (différent du domicile légal) suffit.
Dans tous les cas, nous devons savoir où vous résidez réellement.

Que faire en cas de changement ?

Vous changez de domicile légal

Dans ce cas, nous serons directement avertis, via le Registre National, de votre changement d’adresse. Votre dossier d’allocations familiales sera adapté à votre nouvelle situation. Vous ne devez rien faire.
En attendant que votre nouvelle adresse légale apparaisse au Registre National (ce qui peut prendre quelques semaines), vous pouvez néanmoins nous faire parvenir :

  • la déclaration de changement de résidence (« Modèle 2 » : document reçu à l'administration communale  lors du changement),
  • ou un constat de police
  • ou une décision judiciaire (jugement ou arrêt) vous attribuant, par exemple, un domicile distinct.

Vous quittez votre domicile légal pour un autre lieu de résidence (différent de votre domicile légal)

Dans ce cas, vous êtes tenu d’informer immédiatement notre bureau . Veuillez prendre contact avec votre gestionnaire de dossier. Votre dossier d’allocations familiales sera adapté à votre nouvelle situation.

Vous quittez un lieu de résidence (autre que votre domicile légal) pour un autre lieu de résidence (autre que votre domicile légal)

Dans ce cas, vous êtes tenu d’informer immédiatement notre bureau. Veuillez prendre contact avec votre gestionnaire de dossier. Votre dossier d’allocations familiales sera adapté à votre nouvelle situation.

Vous quittez un lieu de résidence (autre que votre domicile légal) pour votre domicile légal

Dans ce cas, nous serons directement avertis, via le Registre National, de votre changement d’adresse. Votre dossier d’allocations familiales sera adapté à votre nouvelle situation. Vous ne devez rien faire.
En attendant que votre nouvelle adresse légale apparaisse au Registre National (ce qui peut prendre  quelques semaines), vous pouvez néanmoins nous faire parvenir :

  • la déclaration de changement de résidence (« Modèle 2 » document reçu à l'administration communale  lors du changement),
  • ou un constat de police
  • ou une décision judiciaire (jugement ou arrêt) vous attribuant, par exemple,  un domicile distinct.

Vous avez été radié du Registre National.

Vous n’avez plus de domicile légal en Belgique (vous êtes devenu ‘sans domicile fixe’)
Dans ce cas, nous serons directement avertis, via le Registre National, de votre changement de situation. Nous vous conseillons néanmoins de contacter notre bureau  afin de communiquer une éventuelle adresse de référence (« boîte aux lettres ») et nous communiquer l’adresse de résidence des enfants pour lesquels nous payons des allocations familiales. Votre dossier d’allocations familiales sera adapté à votre nouvelle situation.

Autres situations

Adresse de référence

Si vous n’avez pas/plus de domicile légal, vous pouvez être inscrit dans le Registre National en donnant une adresse de référence (« boîte aux lettres ») chez un particulier ou  un CPAS. Cela vous permettra de recevoir votre courrier, tous vos documents administratifs et éventuellement les allocations sociales (dont les allocations familiales) auxquelles vous avez droit. Cette adresse de référence apparaîtra au Registre National. Nous vous conseillons néanmoins de contacter notre bureau afin de préciser qu’il s’agit bien d’une adresse de référence et de nous communiquer où se trouvent les enfants pour lesquels vous recevez des allocations familiales. Votre dossier d’allocations familiales sera adapté à votre nouvelle situation.

 Radiation pour l’étranger

  • Radiation pour l’étranger avec une adresse communiquée à l'administration communale  au moment du départ de la Belgique.

Dans ce cas, nous serons directement avertis, via le Registre National, de votre changement d’adresse. Attention : cela peut prendre quelques semaines. Avant votre départ, nous vous conseillons donc de prendre contact avec votre gestionnaire de dossier. Votre dossier d’allocations familiales sera adapté à votre nouvelle situation.

  • Radiation pour l’étranger sans adresse communiquée à l'administration communale  au moment du départ de la Belgique.

Dans ce cas, nous serons avertis, via le Registre National, de radiation pour l’étranger. Attention : cela peut prendre quelques semaines . Avant votre départ, nous vous conseillons donc de prendre contact  avec votre gestionnaire de dossier. Votre dossier d’allocations familiales sera adapté à votre nouvelle situation.

  • Gens du voyage

Vous faites partie de la communauté des ‘gens du voyage’. Nous vous conseillons d' obtenir une adresse de référence (« boîte aux lettres ») chez un particulier ou un CPAS. Cela vous permettra de recevoir votre courrier, tous vos documents administratifs et éventuellement les allocations sociales (dont les allocations familiales). Cette adresse de référence apparaîtra au Registre National. Nous vous conseillons néanmoins de contacter notre bureau  afin de préciser qu’il s’agit bien d’une adresse de référence et de nous communiquer où vous et vos enfants résidez effectivement (éventuelle adresse du campement).