Décès et allocations d'orphelin

Qu’est-ce que les allocations familiales d’orphelin ?

Lorsqu’un des parents ou les deux sont décédés, les allocations familiales ordinaires sont remplacées par un seul montant, les allocations d’orphelin. Celles-ci peuvent éventuellement être complétées par un supplément d’âge.

Qui demande les allocations d’orphelin ?

Vous ne devez rien faire dans la plupart des cas. La caisse d'allocations familiales est informée automatiquement du décès, par l’intermédiaire de la Banque-carrefour, et examine le droit aux allocations d’orphelin du chef

  • du parent décédé
  • du parent survivant.

Si le parent décédé ou le parent survivant n’a pas travaillé pendant l’année avant le décès et n’a pas bénéficié de prestations sociales, une autre personne de la famille peut ouvrir le droit aux allocations d’orphelin à leur place.

Vous ne pouvez demander les allocations d’orphelin que pour un enfant légitime, reconnu ou adopté du parent décédé.

Exemple :
Le père et la mère sont sans travail et ne reçoivent pas de prestations sociales. Leur enfant vit chez ses grands-parents pensionnés. Si la mère décède, le plus âgé des grands-parents peut demander les allocations d’orphelin.

Qui reçoit les allocations d’orphelin ?

Les allocations d’orphelin sont payées dans l’ordre suivant :

  • au parent survivant
  • à la personne qui élève l’enfant
  • à l’enfant même, s’il a au moins 16 ans et vit séparément.

Quand avez-vous droit aux allocations d’orphelin ?

Vous demandez les allocations d’orphelin :

  • lorsque les deux parents sont décédés,
  • lorsque le parent survivant n’est pas remarié et ne cohabite pas,
  • lorsque le parent survivant n’a plus aucun contact avec l’enfant et ne contribue pas, ou peu, aux frais d’entretien de cet enfant.

Vous recevez les allocations d'orphelin majorées à partir du mois qui suit le décès.

Si le parent survivant cohabite ou se remarie, ce sont les allocations familiales ordinaires qui sont payées à nouveau à partir du mois suivant.

Si le parent survivant vit de nouveau seul, les allocations d'orphelin majorées peuvent être payées de nouveau.

Comment demander les allocations d’orphelin ?

Si le parent décède en Belgique, la caisse d'allocations familiales en est informée automatiquement par la Banque-carrefour. Elle vérifie alors s'il existe un droit aux allocations d'orphelin majorées.

Si vous ne recevez pas automatiquement les allocations d'orphelin majorées, complétez la « demande d’allocations d’orphelin ». Votre caisse d'allocations familiales vérifiera s’il existe un droit.

Si le décès est survenu à l’étranger, vous devez remettre une attestation à la caisse d'allocations familiales.

Quel est le montant des allocations d’orphelin majorées ?

Pour tous les enfants, les allocations d'orphelin majorées s’élèvent à € 353,76 EUR.

A cela s’ajoute un supplément d’âge:

Âge Supplément d'âge TOTAL
à partir de 6 ans € 31,99 € 378,18
à partir de 12 ans € 48,88 € 394,74
à partir de 18 ans € 62,15 € 407,75

Un orphelin qui a droit aux allocations d'orphelin majorées n’est pas groupé avec les autres enfants pour l'attribution du rang.