Divorce et coparentalité

Qu’est-ce que la coparentalité?

Lorsque les deux parents exercent ensemble l’autorité légale sur les enfants, on parle de coparentalité.

Qui reçoit les allocations familiales en cas de coparentalité?

  • En cas de coparentalité, les allocations familiales sont payées à la même personne qu’avant la séparation. Lorsque des parents qui n’étaient pas mariés se séparent, la caisse d'allocations familiales considère aussi qu’il y a coparentalité.
  • Si les enfants sont domiciliés chez le père, celui-ci peut demander par écrit que les allocations familiales lui soient payées. S’il ne le fait pas, on continue de payer à la mère.
  • Vous pouvez aussi demander que les allocations familiales soient payées sur un compte enfants commun. Les deux parents doivent en faire la demande.
  • Lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans, les allocations familiales sont payées au parent chez lequel l’enfant est domicilié.
  • Si le père travaille et que la mère perçoit des prestations sociales, le père peut céder son droit aux allocations familiales. La mère peut ainsi recevoir un supplément, si son revenu ne dépasse pas € 2.385,18 brut.
  • Si vous êtes parent isolé ayant un revenu inférieur à € 2.385,18 brut, vous avez droit au supplément monoparental (voir famille monoparentale).

Les deux adoptants sont du même sexe ou il y a comaternité ?

  • Si les enfants sont domiciliés chez l'autre parent, ce dernier peut demander par écrit que les allocations familiales lui soient payées. S'il ne le fait pas, il faut continuer à payer au parent (original).
  • Si le parent attributaire travaille et que l’autre parent bénéficie d’une allocation, le parent attributaire peut renoncer à son droit aux allocations familiales. Le parent allocataire peut ainsi percevoir un supplément, si ses revenus ne dépassent pas € 2.385,18 brut.

Le juge vous a attribué l’exercice exclusif de l’autorité parentale ?

  • Les allocations familiales vous sont payées, sur la base de votre travail ou de vos prestations sociales. Si vous ne travaillez pas et que vous ne percevez pas de prestations sociales, un nouveau partenaire peut introduire une demande. Sinon, c’est la caisse d'allocations familiales de l’autre parent qui paie.
  • Vous devez envoyer le plus rapidement possible à votre caisse d'allocations familiales une copie de l’acte notarié et du jugement attribuant l’autorité parentale. La caisse en a besoin pour continuer de payer les allocations familiales.