Apprentissage ou contrat d'alternance

Un jeune peut apprendre un métier en suivant une formation pratique dans l'entreprise d’un maître d'apprentissage. Il conclut à cet effet un contrat d'apprentissage avec le maître d'apprentissage.

En plus de la formation pratique, l'apprenti suit une formation théorique à raison d'un jour par semaine.

De 15 à 18 ans

Votre enfant peut bénéficier des allocations familiales sans conditions jusqu'au 31 août de l'année de ses 18 ans (jusqu’en fin d’obligation scolaire). Après cette date, il peut continuer à avoir droit aux allocations familiales à certaines conditions.
L’exercice d’une activité lucrative n’a par exemple aucun impact sur le versement des allocations familiales jusqu’à cet âge.

Exemple
Manon aura 18 ans le 10 octobre. Les allocations familiales seront octroyées sans condition jusqu’au 31 août et avec conditions à partir du 1er septembre.

De 18 à 25 ans

Vous avez droit aux allocations familiales de votre enfant apprenti si son contrat (ou ‘engagement’) d'apprentissage est reconnu par un centre de formation des Classes Moyennes (ou un service d'intégration de personnes handicapées) et est contrôlé par l'accompagnateur de parcours d'apprentissage (ou par le service d'intégration de personnes handicapées).

Si l'apprenti tombe malade ou est victime d'un accident durant le contrat d'apprentissage, les allocations familiales continuent à être payées tant que le contrat d'apprentissage n'est pas terminé.

Vous avez également droit aux allocations familiales de votre enfant s'il a signé un contrat d'alternance (en Communauté française et Région Wallonne à partir du 1er septembre 2015).

Centre de formation des Classes moyennes :

  • l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et PME (IFAPME)
  • la Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen
  • l'Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in KMU (IAWM)

Service d'intégration de personnes handicapées :

  • l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH)
  • le Service bruxellois Phare - Personne Handicapée Autonomie Retrouvée
  • la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH)
  • le Dienststelle für Personen mit Behinderung

Pour conserver le droit aux allocations familiales, le total des revenus bruts du contrat d'apprentissage, du contrat d'alternance ou d'une autre activité lucrative et d'une prestation sociale ne peut dépasser € 530,49 EUR par mois (montant brut indexé). Par contre, le nombre d’heures de travail n’entre pas en ligne de compte pour les allocations familiales.

Les revenus suivants ne sont pas pris en compte pour déterminer le plafond des revenus :

  • le pécule de vacances ;
  • les chèques-repas ;
  • le salaire complémentaire d'un atelier protégé ;
  • les frais de déplacement ;
  • les indemnités d'habillement;
  • les avantages qui découlent d'un engagement volontaire militaire.

Attention

Lorsque l'agréation du contrat d'apprentissage est refusée ou retirée ou que le contrat d'apprentissage est rompu, la caisse d'allocations familiales peut encore octroyer les allocations familiales sous certaines conditions.

Les apprenants en alternance peuvent bénéficier des allocations familiales également avant ou après les périodes de travail en entreprises, pour autant que ces périodes de formation soient reconnues par l'opérateur de formation.