Jeune demandeur d'emploi

Votre enfant a-t-il droit aux allocations familiales en tant que jeune demandeur d'emploi ?

Votre enfant a encore droit aux allocations familiales pendant au maximum 360 jours sous certaines conditions :

  • Il a moins de 25 ans
  • Il n’est plus soumis à l’obligation scolaire
  • Il est inscrit auprès d’un service régional de l’emploi
  • Il n’est pas volontairement chômeur
  • Ses revenus mensuels (allocation d’insertion, chômage, maladie, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle) sont inférieurs à € 541,09. 

Quand débute le décompte des 360 jours ?

  • Le 1er août après une année scolaire ou académique complète ;
  • le jour suivant l'arrêt des dernières études de 27 crédits au minimum ou la diminution du crédit d'études à moins de 27 crédits ;
  • le lendemain de la fin de sa seconde session d’examens ;
  • le lendemain du dépôt de son travail de fin d’études ;
  • le lendemain de la fin de son contrat d’apprentissage ou de son contrat de stage.

Où votre enfant doit-il s'inscrire ?

  • En Flandre : auprès du VDAB
  • En Wallonie : auprès du FOREM
  • A Bruxelles : auprès d’ACTIRIS
  • Dans la partie germanophone du pays : auprès de l’ADG

Attention !

Si votre enfant ne s’inscrit pas comme demandeur d’emploi, il a alors droit aux allocations familiales :

  • jusqu'à la fin du mois au cours duquel il arrête les cours ;
  • jusqu'à la fin du dernier mois au cours duquel il est en vacances s’il a suivi les cours jusqu'à la fin de l'année scolaire. Dans l'enseignement secondaire ou non supérieur, les vacances durent jusqu'au 31 août et dans l'enseignement supérieur, jusqu'au 30 septembre.

S’il s'inscrit plus tard, la période d'octroi des allocations familiales débute le jour de son inscription. Elle se termine 360 jours après la date à laquelle il aurait dû s'inscrire (le plus souvent le 1er août). Il perd donc son droit aux allocations familiales pour la période pendant laquelle il n'était pas inscrit. 

  • jusqu'à la fin du mois au cours duquel il arrête les cours ;
  • jusqu'à la fin du dernier mois au cours duquel il est en vacances s’il a suivi les cours jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Allocations familiales et stage d’insertion professionnelle

Votre enfant a droit aux allocations familiales pendant la durée de son stage d’insertion professionnelle (SIP = 360 jours ou 12 mois).

Les services régionaux de l’emploi (VDAB, FOREM, Actiris et ADG) suivent attentivement le stage d’insertion professionnelle. Ils invitent votre enfant à des entretiens d’évaluation, et chaque évaluation (négative ou positive) doit être communiquée SPONTANÉMENT à la caisse d’allocations familiales.

  • Si, à l’issue de son premier stage d’insertion professionnelle, votre enfant reçoit deux évaluations positives du service régional de l’emploi, il a alors droit à une allocation d’insertion de l’ONEM. Vous ne recevez plus d’allocations familiales.
     
  • Si, à l’issue de son premier stage d’insertion professionnelle, votre enfant n’a pas reçu deux évaluations positives, le stage d’insertion est alors prolongé. Durant la prolongation de son stage d’insertion professionnelle, il peut encore avoir droit aux allocations familiales, sous certaines conditions :
    • Votre enfant doit continuer à se rendre aux évaluations mises en place par le service régional de l’emploi et doit transmettre SPONTANEMENT chacune des évaluations (négative ou positive) à la caisse d’allocations familiales.
    • Si le service régional de l’emploi constate qu’il n’est pas disponible sur le marché de l’emploi, son inscription sera clôturée. Le stage d’insertion professionnelle prend fin, ainsi que le paiement des allocations familiales.
    • Si votre enfant reprend des études donnant droit aux allocations familiales, il bénéficiera de celles-ci en tant qu’étudiant.
    • Le droit aux allocations familiales prend fin lorsque le jeune bénéficie d’une allocation d’insertion.

Votre caisse d’allocations familiales vous envoie un formulaire P20 afin de contrôler que le droit aux allocations familiales est/était fondé. Il convient de remplir ce formulaire et de le renvoyer le plus vite possible

  • à l'issue du stage d’insertion professionnelle (360 jours)
  • si l'enfant commence à travailler
  • si l'enfant reçoit une allocation.  

Malade pendant (la prolongation de) son stage d'insertion professionnelle. 

Votre enfant tombe malade et ne s'inscrit pas comme jeune demandeur d'emploi

Il conserve son droit aux allocations si, en raison d’une maladie, il n’a pas pu s’inscrire en tant que jeune demandeur d’emploi et à condition de s’inscrire en tant que jeune demandeur d’emploi dans les 5 jours ouvrables suivant la fin de sa maladie avec certificat médical.

Votre enfant tombe malade ou il lui arrive un accident pendant (la prolongation de) son stage d’insertion professionnelle ?

Son droit aux allocations familiales est suspendu (temporairement). S’il se (ré)inscrit comme demandeur d'emploi dans les 5 jours ouvrables suivant sa maladie, le droit aux allocations familiales est prolongé de la durée de la maladie.
 

En cas de congé de maternité pendant ton stage d'attente, ton droit aux allocations familiales n'est pas suspendu. Ta période d'octroi n'est donc pas prolongée non plus.

Que se passe-t-il si tu es malade ou qu'il t'arrive un accident pendant la prolongation de ton stage d'insertion professionnelle ?

Les allocations familiales sont suspendues pendant toute la durée de ta maladie (pas de paiement).
Après ta maladie, ton stage d'insertion professionnelle se poursuit et ta période d'octroi est prolongée en conséquence.

Travailler durant les dernières vacances d'été et/ou le SIP

Sous certaines conditions, votre enfant peut travailler durant ses dernières vacances d’été sans perdre son droit aux allocations familiales. Dans l’enseignement secondaire ou non supérieur, les vacances d’été durent jusqu’au 31 août, dans l’enseignement supérieur, jusqu’au 30 septembre.

Travailler comme étudiant

Votre enfant peut travailler au maximum 240 heures au total pendant les mois de juillet, août et septembre dans le cadre d'un contrat de travail, y compris dans le cadre d'un contrat d'étudiant, d'un statut ou de toute activité en tant qu'indépendant. Seuls les jours de travail effectif sont pris en considération (par ex. pas les jours fériés rémunérés). 

Travailler après l'inscription comme jeune demandeur d'emploi

L’enfant conserve son droit aux allocations familiales pendant son stage d'insertion professionnelle, à condition que ses revenus mensuels soient inférieurs à € 541,09 brut.
A partir de septembre/octobre et jusqu’à juillet de l’année suivante inclus, votre enfant conserve son droit aux allocations familiales pour les mois durant lesquels ses revenus mensuels sont inférieurs à € 541,09 brut. 

Attention : double qualité

Quand l'étudiant, pendant les dernières vacances d'été, est inscrit comme demandeur d'emploi (= double qualité étudiant/demandeur d'emploi), les conditions les plus favorables sont appliquées pour août et septembre. Toutefois, si ses revenus mensuels dépassent le plafond et qu'il travaille plus d'heures que le quota autorisé par trimestre, le droit aux allocations familiales prend fin (pour ce trimestre).

Infos complémentaires