L'enfant enlevé

Qu'entend-on par enfant enlevé ?

Votre enfant est considéré comme enlevé s'il est victime d'un acte - quel qu'en soit l'auteur - ayant pour but de le soustraire illégalement à l'autorité de ses parents.  Il est aussi question d'enlèvement quand l'enfant est soustrait à la personne qui était allocataire ou de l'institution dans laquelle l'enfant était placé avant l'enlèvement.

Il doit en outre s'agir d'un enfant de moins de 18 ans.

Ai-je encore droit aux allocations familiales pour mon enfant enlevé ?

Si votre enfant a été enlevé, les allocations familiales continuent d'être payées. Pour cela, cet acte doit cependant avoir fait l'objet d'une plainte ou d'une déclaration à la police, au parquet ou aux autorités administratives belges compétentes en matière d'enlèvement d'enfants.  

Les allocations familiales sont payées à partir de l'enlèvement de votre enfant jusqu'au mois de ses 18 ans. 

  • Si son anniversaire tombe avant le 1er septembre, les allocations familiales peuvent être payées jusqu'aux 18 ans de votre enfant. 
  • Si l'anniversaire de votre enfant tombe après le 31 août, les allocations familiales sont payées jusqu'à ses 18 ans s'il existe suffisamment de preuves que les conditions pour bénéficier des allocations familiales sont remplies. Contactez votre caisse d'allocations familiales pour plus d'informations à ce sujet. 

A combien s'élève le montant payé ?

Le montant des allocations familiales pour votre enfant enlevé est le même que si votre enfant faisait encore partie de votre ménage ou séjournait dans la même institution qu'avant l'enlèvement.   

A qui les allocations familiales sont-elles payées ?

Le parent qui recevait les allocations familiales avant l'enlèvement a toujours priorité.

Si celui-ci ne peut plus recevoir les allocations familiales, elles sont payées au parent qui n'était pas allocataire avant l'enlèvement.

Si aucun des deux parents ne peut être désigné, les allocations familiales sont payées à la personne qui recevait les allocations familiales avant l'enlèvement.

La personne à qui les allocations familiales sont payées ne peut pas avoir participé à l'enlèvement. Cette personne doit avoir sa résidence principale en Belgique, également au moment de l'enlèvement.